Société à mission : Accompagnement & Conseil

Donnez du sens et de l’impact à votre performance

  Accompagnement 
pour devenir 
société à mission

La société à mission n’est pas qu’un statut juridique, c’est une stratégie pour donner du sens à votre entreprise, attirer des talents et renforcer votre performance durable.

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Expertise reconnue

Qu’est-ce qu’une société à mission ?

Une société à mission est une entreprise qui inscrit, dans ses statuts, une raison d’être et des objectifs sociaux, sociétaux ou environnementaux qu’elle s’engage à poursuivre en plus de sa recherche de rentabilité. C’est un modèle exigeant, reconnu par la loi PACTE, qui permet de concilier performance économique et impact positif mesurable.

Chez Locomotiv’, nous accompagnons les organisations qui souhaitent franchir ce cap stratégique : de la définition de la raison d’être, à la rédaction des statuts, jusqu’au pilotage et à la valorisation de votre mission auprès de vos parties prenantes.

Devenir société à mission

Une approche de conseil pragmatique et adaptée aux PME & ETI

Chez Locomotiv’, nous croyons que la transition vers la société à mission doit être à la fois ambitieuse et réaliste.
Notre rôle de cabinet de conseil société à mission est de vous accompagner avec une méthodologie concrète, adaptée à vos ressources, à votre secteur et à vos enjeux spécifiques.

Audit & diagnostic stratégique

Nous réalisons un audit de maturité RSE pour comprendre vos pratiques actuelles et identifier vos leviers d’impact. Cet état des lieux stratégique permet d’aligner votre démarche avec vos objectifs business et votre projet de transformation.

Ateliers de co-construction

Grâce à une méthodologie participative, nous animons des ateliers de co-construction avec vos équipes et parties prenantes. Objectif : définir ensemble une vision partagée, des priorités claires et des engagements crédibles.

Rédaction de la raison d’être & objectifs

Nous vous aidons à formaliser votre raison d’être et vos objectifs sociaux et environnementaux, inscrits dans vos statuts. Ces fondations solides donnent du sens à vos actions et renforcent la confiance de vos collaborateurs, clients et partenaires.

Accompagnement juridique & gouvernance

Nous vous guidons dans la modification des statuts juridiques et la mise en place d’une gouvernance adaptée (comité de mission, suivi des indicateurs). Vous avancez ainsi avec sécurité et transparence à chaque étape de votre transformation.

Comment devenir société à mission en 5 étapes ?

Devenir société à mission est une démarche structurante qui demande méthode et engagement. Voici les 5 étapes essentielles pour transformer votre entreprise en société à mission :

1. Diagnostic de maturité et alignement stratégique

Avant tout, il est indispensable d’évaluer la maturité RSE de votre organisation. Ce diagnostic permet de mesurer vos pratiques actuelles, vos forces et vos axes de progrès, puis d’aligner la démarche avec votre stratégie globale.

2. Rédaction de la raison d’être

La raison d’être constitue le socle de la société à mission. Elle exprime l’utilité profonde de votre entreprise et la manière dont elle contribue positivement à la société et à l’environnement.

3. Définition des objectifs sociaux & environnementaux

Ces objectifs, inscrits dans vos statuts, doivent être clairs, mesurables et ambitieux. Ils traduisent concrètement votre engagement en matière sociale, sociétale et environnementale.

4. Mise en place du comité de mission

Un comité de mission indépendant est créé pour suivre l’avancement de vos engagements, assurer la transparence et publier un rapport régulier sur les résultats obtenus.

5. Dépôt et modification des statuts juridiques

Enfin, la qualité de société à mission est officialisée par la modification de vos statuts juridiques auprès du greffe, qui formalise votre nouvelle identité d’entreprise à impact.

Bénédicte Delu De Cal experte en accompagnement rse

Un interlocuteur dédié pour piloter votre transition vers la société à mission

Chez Locomotiv’, nous savons qu’engager son entreprise dans une démarche de société à mission n’est pas une simple formalité : c’est un choix structurant, parfois complexe, qui soulève beaucoup de questions.
Notre rôle, c’est justement de rendre cette transition plus fluide, concrète et adaptée à votre réalité.

📞 Nous commençons toujours par un échange direct avec l’un de nos consultants RSE, pour comprendre vos priorités, vos contraintes et l’ambition qui vous anime.

🔍 Sur cette base, nous réalisons un diagnostic clair de vos enjeux : là où se trouvent vos forces, vos zones de risques et vos meilleures opportunités de créer de l’impact.

👥 Nous constituons autour de vous une équipe sur-mesure : experts juridiques, spécialistes RSE, communicants… les bonnes compétences, au bon moment.

🚀 Nous avançons avec vous étape par étape, sans jargon inutile, jusqu’à l’inscription de votre raison d’être dans vos statuts et la mise en place d’un comité de mission solide et crédible.

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Vous avez un projet, une question ou simplement besoin d’un premier échange ? Chez Locomotiv’, chaque prise de contact est traitée par un consultant RSE expérimenté, et non par un formulaire automatique.

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FAQ sur la société à mission

Qui peut devenir société à mission ?

Toute société commerciale immatriculée en France (SAS, SARL, SA, SCOP, etc.) peut adopter le statut de société à mission, quelle que soit sa taille : startup, PME, ETI ou grand groupe. L’essentiel est d’inscrire une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux dans les statuts, puis de mettre en place une gouvernance de mission pour en assurer le suivi. Les associations et fondations ne relèvent pas de ce statut spécifique, même si elles peuvent, bien sûr, formaliser une mission dans leurs statuts.

Combien coûte le passage à société à mission ?

Le budget dépend de votre point de départ, de votre périmètre et de l’accompagnement choisi. Comptez généralement :

Audit & diagnostic stratégique (maturité RSE, cartographie des enjeux) : poste de budget initial.
Ateliers de co-construction (raison d’être, trajectoire, objectifs) : selon le nombre d’équipes impliquées.
Accompagnement juridique (rédaction/ajustement des statuts, dépôt au greffe) : frais juridiques + frais administratifs.
Mise en place de la gouvernance (comité de mission, indicateurs, reporting) : temps de cadrage et d’animation.
Vérification par un organisme tiers indépendant (OTI) : audit périodique chiffré selon la taille et la complexité.

À titre indicatif, une PME mobilise souvent un budget étalé sur plusieurs mois (diagnostic, ateliers, juridiques, OTI). Nous proposons un accompagnement société à mission calibré à vos moyens : vous investissez là où la valeur est la plus forte.

Quelle est la différence entre entreprise à mission et société à mission ?

Dans l’usage courant, on parle parfois d’entreprise à mission. Sur le plan juridique, le statut reconnu par la loi est celui de société à mission. Concrètement, une société à mission :

inscrit une raison d’être et des objectifs d’impact dans ses statuts ;
met en place un comité de mission qui suit l’exécution de ces objectifs ;
fait l’objet d’une vérification périodique par un organisme tiers indépendant ;
publie un rapport de mission pour garantir la transparence.

À l’inverse, une entreprise qui se dote seulement d’une raison d’être (sans gouvernance ni vérification externe) n’a pas la qualité de société à mission. Le premier est une intention, le second est un cadre légal exigeant.

Quelles obligations légales faut-il respecter ?

Pour devenir et rester société à mission, vous devez :

Modifier vos statuts pour y inscrire la raison d’être, les objectifs de mission et les modalités de suivi.
Constituer un comité de mission (organe distinct de la direction) chargé de suivre l’avancement et d’alerter en cas d’écart.
Publier un rapport de mission régulier, accessible aux parties prenantes.
Soumettre la mission à la vérification d’un organisme tiers indépendant (OTI) à une fréquence définie par les textes.
Déclarer la qualité “société à mission” au greffe et la faire figurer sur vos documents officiels.

En cas de manquement caractérisé, la qualité de société à mission peut être contestée et retirée. D’où l’intérêt d’un cabinet conseil société à mission et d’un pilotage rigoureux dès le départ.

Accompagnement pour devenir société à mission