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Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions précisent l’identité de l’éditeur du site et des prestataires intervenant dans son hébergement et sa gestion :

Éditeur et propriétaire : LOCOMOTIV’, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 843 776 816. Siège social : 4 cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux, France. Contact : contact@locomotiv.com – 05 57 60 36 39. Responsable de la publication : Clara Morel – clara (at) locomotiv.com. Webmaster : Valentin Morel – valentin (at) locomotiv.com.

Hébergement du site public (frontend) : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : https://vercel.com – Contact : https://vercel.com/help.

Hébergement du backend WordPress et gestion du nom de domaine : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : https://www.o2switch.fr. Le backend WordPress est hébergé en France, dans les centres de données d’o2switch.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.locomotiv.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.locomotiv.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.locomotiv.com/ est mis à jour régulièrement par le Propriétaire.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.locomotiv.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Propriétaire s’efforce de fournir sur le site https://www.locomotiv.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.locomotiv.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.locomotiv.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’un représentant légal du Propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://locomotiv.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site https://www.locomotiv.com/.

Des espaces interactifs, avec possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont à la disposition des utilisateurs. Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le Propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

LOCOMOTIV’ collecte les informations nécessaires au traitement de vos demandes et au fonctionnement du site. Les données concernées, les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Locomotiv et aux prestataires techniques intervenant pour son compte, dans la limite de leurs missions. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Vous disposez, selon les cas, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de votre consentement. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@locomotiv.com en précisant l’objet de votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

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8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers des sites tiers. Locomotiv ne contrôle pas leurs contenus ni leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

Le site utilise des outils techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que GoatCounter pour mesurer son audience. Locomotiv ne met pas en place de cookies publicitaires sur le site.

Vous pouvez configurer les paramètres de confidentialité de votre navigateur pour limiter ou bloquer les cookies et autres traceurs. Certaines fonctionnalités peuvent alors être dégradées. Pour plus d’informations sur la mesure d’audience et le traitement des données, consultez notre politique de confidentialité.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.locomotiv.com/ est soumis au droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit applicables.

10. Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l’article 4 du RGPD.